Le site www.provence-secrete.com est produit par Sylvain LENOIR agent commercial immatriculé
au RSAC d'Avignon sous le numéro 430 440 453 auprès de SAS PROPRIETES PRIVEES,
activités secondaires en entreprise individuelle : conseil en communication, marketing,
commercial, tourisme, voyage, événementiel, conciergerie, gestion et organisation, activités de consultant,
management et gestion de société, consultant ou conseil en stratégie, management, gestion, commerce.
Tél. : 06 10 23 12 42 - Mail : sylvain@provence-secrete.com
Provence Secrète ® est la marque de son agence commerciale et est enregistrée à l'INPI
sous le numéro national 25 5126947 et est propriété de Sylvain LENOIR.
Les informations contenues dans ce site sont non contractuelles et sujettes à modification,
Sylvain LENOIR s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour
des informations diffusées, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans avis préalable,
le contenu. Toutefois, Sylvain LENOIR ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations
mises à la disposition sur ce site. En conséquence, Sylvain LENOIR décline toute responsabilité :
pour toute interruption du site, survenance de bogues, pour toute inexactitude ou omission portant
sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse
d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
et plus généralement de tout dommage direct et indirect, quelles qu'en soient les causes, origines,
natures ou conséquences...
Toutes les affaires immobilières Transactions mentionnées dans ce site ne sont publiées qu'après acceptation
du mandant. Toute affaire présente sur le site aura fait au préalable l'objet de la signature d'un mandat
entre le vendeur et SAS PROPRIETES PRIVEES, au capital de 44 920 €, ZAC LE CHÊNE FERRÉ - 44 ALLÉE DES CINQ
CONTINENTS 44120 VERTOU ; SIRET 487 624 777 00040, RCS Nantes. Carte Professionnelle Transactions sur immeubles
et fonds de commerce (T) et Gestion immobilière (G) n° CPI 44012016000010388 délivrée par la CCI Nantes -
Saint Nazaire. Compte séquestre n° 30932508467 BPA SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230). Garantie GALIAN-SMABTP -
89 rue de la Boétie - 75008 PARIS - n° 28137J pour 2 000 000 € pour T et 120 000 € pour G. Assurance responsabilité
civile professionnelle par GALIAN-SMABTP n° de police 28137J.
Pour les autres sections du site internet, activités secondaires, partenariats, liens ou intégration de site internet
(locations vacances), les informations sont rédigées sous la responsabilité de Sylvain LENOIR ou par le personnel
du site intégré.
L'utilisation de ce site internet est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation,
en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support, est interdite. Le non-respect de cette interdiction
constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
La consultation de l’ensemble des pages du site www.provence-secrete-immobilier.com (« le Site ») est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant. Néanmoins, dans le but de vous permettre d’utiliser certaines fonctions ou services de notre site (« les Services »), nous avons besoin de collecter des informations à caractère nominatif vous concernant.
Les Services comprennent notamment :
- L’envoi de formulaires de contact afin d’être rappelé par Sylvain LENOIR ou d’obtenir des informations sur ses services et produits
- L'inscription à l'une de ses newsletters
La transparence concernant les données que nous collectons à votre sujet, leur protection et leur confidentialité sont essentielles et au cœur de nos préoccupations.
Avec l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (« le règlement Européen »),
ces engagements de confidentialité et de transparence ont trouvé un nouvel écho dans nos préoccupations et nous espérons que la présente politique de confidentialité reflète
fidèlement cet état d’esprit. Conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, à savoir la Loi Informatique et Liberté
du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Européen, nous vous fournissons ci-après les informations légales requises.
1. Quelles sont les informations que je recueille ?
J'utilise vos données pour fournir, prendre en charge et personnaliser mes Services. Pour la première utilisation de l’un de mes Services, vous devez créer vos conditions d’utilisation du Service en me communiquant a minima votre civilité, nom et prénom, ville, pays, téléphone et votre adresse e-mail.
Ces données, à savoir : votre adresse e-mail, vos nom et prénom, votre numéro de téléphone, constituent les données personnelles que je traite au sens du Règlement Européen et sont indispensables pour l’utilisation de certains de mes Services.
2. Dans quels buts je recueille ces informations, pour quelle durée et à qui je les transmet ?
Le traitement de vos données personnelles est destiné à vous permettre d’utiliser mes Services et de bénéficier de leurs fonctionnalités et ce, gratuitement (newsletter, alertes immobilières, estimations, etc…).
Ce traitement permet également de vous identifier lorsque vous me contactez en ligne et de pouvoir vous répondre et/ou vous recontacter.
Il permet également de vous adresser des notifications sur les biens vous intéressant lorsque vous avez souscrit au service d’alerte concernant mes annonces immobilières transactions.
Pour chaque champ d’information, je m'efforce d’indiquer s’il doit être obligatoirement renseigné ou s’il s’agit au contraire d’une information facultative. Vous avez toujours la possibilité de ne pas me transmettre une information en choisissant de ne pas utiliser le service ou la fonction pour laquelle cette information est exigée. Je ne serai alors pas en mesure de vous offrir ce service ou cette fonction.
Ces données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec moi. Puis ces données sont conservées pour une durée supplémentaire de 10 années pour mes archives et obligations légales et administratives.
Dans les autres cas, ces données sont conservées pendant toute la durée d’utilisation ou d’inscription au Service, et une durée complémentaire de 2 ans après la fermeture de votre compte et de votre désinscription au Service.
Les destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel collectées au titre des présentes sont, selon le Service souscrit ou utilisé : moi-même, mes prestataires en marketing et informatique.
3. Utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires et commerciales
Conformément à la législation Française et Européenne, et avec votre consentement lorsqu’il est requis, je peux utiliser les données que vous me fournissez via les Services auxquels vous souscrivez à des fins de présentations de mes autres ou nouveaux services, d’envoi de mes newsletters, d’invitation à des événements ou à toute autre communication susceptible de vous intéresser. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à ces envois en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de mes communications.
4. Vos données sont-elles transférées ?
Les données personnelles que je recueille par l’utilisation que vous faîtes de mes Services sont conservées dans l’Union Européenne et ne sont pas transmises pour être traitées à des tiers autres que ceux visés au point 2. ci-dessus. Cependant, vos données personnelles peuvent être remises à une autorité ou une entité administrative ou toute autre personne pour :
- me conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives ;
- protéger les droits ou les biens de Sylvain LENOIR ou de mes clients, y compris l’application des présentes conditions d’utilisation et pour en constater les éventuels manquements ;
- déceler, éviter ou traiter les actes frauduleux qui seraient faits sur le Site ;
- me prémunir ou agir dès lors que je pense en toute bonne foi que cet accès ou cette divulgation est nécessaire pour préserver la sécurité personnelle des utilisateurs du Site, des employés et clients de Sylvain LENOIR.
Dans un tel cas, je m'engage à ne divulguer que les données personnelles strictement requises dans le cadre de la réglementation Française et Européenne.
5. Comment est-ce que j'assure la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles ?
Je prends toutes les précautions appropriées pour protéger vos informations personnelles dont la confidentialité et la sécurité me sont essentielles. Je mets ainsi tous mes efforts en œuvre pour protéger ces données à un degré de sécurité conforme aux normes et usages en vigueur. Ainsi, lorsque vous êtes connecté aux Services, le protocole sécurisé « https » est présent sur chacune des pages du site où vous naviguez. Enfin, les données que je recueille sont hébergées, sauvegardées et archivées exclusivement en France, selon des moyens matériels et des protocoles sécurisés, contrôlés régulièrement et surveillés quotidiennement afin de garantir la sécurité du système d'information.
6. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Lorsque cela est prévu par la législation Française et Européenne, vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles vous concernant que je détiens (droit d’accès). Avant de répondre à votre demande, je suis susceptible de vérifier votre identité et de vous demander de me fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Je m'efforce de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la législation Française et Européenne. Vous disposez également, en ce qui concerne vos données personnelles, du droit de demander la rectification ou l’effacement de celles-ci ou encore une limitation de leur traitement, ou le droit de vous opposer au traitement, ou encore le droit à la portabilité de vos données. Ces droits sont exercés dans les cadres et limites du Règlement Européen. Veuillez noter que je suis susceptible de conserver certaines informations vous concernant lorsque la législation française ou européenne me l’impose ou lorsque j'ai un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si j'estime que vous avez commis une fraude ou violé mes Conditions Générales d’Utilisation et que je souhaite éviter que vous contourniez les règles applicables au Site. En outre, vous vous engagez à me fournir sur mon Site, pour l’utilisation de mes Services des informations complètes, exactes, valides et à jour. Je rappelle que vous pouvez vous désinscrire de mes Services à tout moment.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort. Pour exercer vos droits, contactez-moi selon les modalités indiquées à l’article 9 ci-dessous. Enfin, le Règlement Européen vous permet d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en la matière, qui est en France la CNIL, la Commission Nationale Informatique et Libertés sise 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
7. Cookies et technologies semblables
Le site www.provence-secrete.com n'utilise pas de cookie.
Pour en savoir plus, consultez mon lien à propos des cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
8. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux
Mon Site peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de mes partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que je décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Je vous invite à prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos données personnelles.
9. Modification de ma politique de confidentialité - Demande relative à vos données personnelles
Je peux être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, je vous en informe et/ou sollicite votre accord. Je vous conseille de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à ma politique de confidentialité. Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez me contacter par mail ou courrier à l'attention du Responsable de traitement mentionnée ci-dessous.
10. Responsable de traitement des données et Délégué à la protection des données
Sylvain LENOIR (agence commerciale Provence Secrète)
158 B, chemin des Bruns - 84400 SAIGNON
Tél: +33.(0)6.10.23.12.42 - E-mail: sylvain@provence-secrete.com
RSAC Avignon 430 440 453