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Informations légales



Conditions générales 

Le site www.provence-secrete.com est produit par Provence Secrète Sarl au capital de 7.500 € immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro Siret 443 412 457 00022 - Siège social : 23, place Albert Roure - 84560 Ménerbes, France. Tél. : 04 32 52 90 84.

Les informations contenues dans ce site sont non contractuelles et sujettes à modification, Provence Secrète s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans avis préalable, le contenu. Toutefois, Provence Secrète ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, Provence Secrète décline toute responsabilité : pour toute interruption du site, survenance de bogues, pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement de tout dommage direct et indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences...

Toutes les affaires mentionnées dans ce site ne sont publiées qu'après acceptation du mandant. Toute affaire présente sur le site aura fait au préalable l'objet de la signature d'un mandat entre le vendeur et l'agence immobilière Provence Secrète, Titulaire d’une carte transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 8401 2018 000 024 727 délivrée par la CCI du Vaucluse (84). Transaction sans détention de fonds de la clientèle, absence de garantie financière en "transactions sur immeubles et fonds de commerces" : loi du 23 juillet 2010. Garantie financière de 200 000 € en gestion sur immeubles et fonds de commerce, garant ALLIANZ IARD.

L'utilisation de ce site internet est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Honoraires de Provence Secrète au 15/09/2018 

Transactions
De 0 à 1.500.000 € : 6% TTC
De 1.500.001 à 3.000.000 € : 5 % TTC
Au dessus de 3.000.001 € : 4 % TTC
Ce taux s´entend TVA comprise au taux de 20 %. Nos honoraires sont à la charge du vendeur (ils sont inclus dans les prix de présentation). Ils comprennent les prestations de visite, de négociation, de constitution du dossier de vente et frais de communication et marketing.

Locations saisonnières
20 % TTC sans les prestations d'arrivées et départs.
25 % TTC avec les prestations d'arrivées et départs.
Ce taux s´entend TVA comprise au taux de 20 %. Nos honoraires sont à la charge du bailleur (ils sont inclus dans les prix de présentation). Ils comprennent les prestations de visite éventuelle, de négociation et conclusion du contrat de location, encaissements du loyer et versement au bailleur, de constitution du dossier de présentation de la location et frais de communication et marketing.

Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com.

Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.
Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.


Politique de confidentialité chez Provence Secrète

La consultation de l’ensemble des pages du site www.provence-secrete-immobilier.com (« le Site ») est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant. Néanmoins, dans le but de vous permettre d’utiliser certaines fonctions ou services de notre site (« les Services »),  nous avons besoin de collecter des informations à caractère nominatif vous concernant.

Les Services comprennent notamment :

- La création d’un espace personnel (« Compte client ») qui vous permet d’accéder à certaines fonctionnalités personnalisées (gérer vos annonces immobilières, gestion de vos favoris, suivre vos demandes, renseigner et modifier vos recherches et coordonnées, inscription à notre newsletter, communication avec votre agence, etc) ;

- L’envoi de formulaires de contact afin d’être rappelé par l’un de nos chargés de clientèle ou d’obtenir des informations sur nos services et produits ;

La transparence concernant les données que nous collectons à votre sujet, leur protection et leur confidentialité sont essentielles et au cœur de nos préoccupations. Avec l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (« le règlement Européen »), ces engagements de confidentialité et de transparence ont trouvé un nouvel écho dans nos préoccupations et nous espérons que la présente politique de confidentialité reflète fidèlement cet état d’esprit. Conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, à savoir la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Européen, nous vous fournissons ci-après les informations légales requises.

1. Quelles sont les informations que nous recueillons ?

Nous utilisons vos données pour fournir, prendre en charge et personnaliser nos Services. Pour la première utilisation de l’un de nos Services, vous devez créer vos conditions de connexion ou d’utilisation du Service en nous communiquant a minima votre civilité, nom et prénom, ville, pays, téléphone et votre adresse e-mail.

Par la suite, et le cas échéant, vous pourrez vous connecter au Service avec l’identifiant personnel et le mot de passe que vous aurez créé puis paramétrer et personnaliser votre profil en renseignant des informations complémentaires, tout particulièrement pour la recherche de biens.

Ces données, à savoir : votre identifiant, votre adresse e-mail, vos nom et prénom, votre numéro de téléphone, constituent les données personnelles que nous traitons au sens du Règlement Européen et sont indispensables pour l’utilisation de certains de nos Services.  

2. Dans quels buts recueillons-nous ces informations, pour quelle durée et à qui nous les transmettons ?

Le traitement de vos données personnelles est destiné à vous permettre d’utiliser nos Services et de bénéficier de leurs fonctionnalités et ce, gratuitement (newsletter, alertes immobilières, estimations,  etc…).

Ce traitement permet également de vous identifier lorsque vous contactez en ligne votre agence et de pouvoir vous répondre et/ou vous recontacter.

Il permet également de vous adresser des notifications sur les biens vous intéressant lorsque vous avez souscrit au service d’alerte concernant nos annonces immobilières.

Pour chaque champ d’information, nous nous efforçons d’indiquer s’il doit être obligatoirement renseigné ou s’il s’agit au contraire d’une information facultative. Vous avez toujours la possibilité de ne pas nous transmettre une information en choisissant de ne pas utiliser le service ou la fonction pour laquelle cette information est exigée. Nous ne serons alors pas en mesure de vous offrir ce service ou cette fonction.

Ces données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec votre agence. Puis ces données sont conservées pour une durée supplémentaire de 10 années pour nos archives et obligations légales et administratives.   

Dans les autres cas, ces données sont conservées pendant toute la durée d’utilisation ou d’inscription au Service, et une durée complémentaire de 2 ans après la fermeture de votre compte et de votre désinscription au Service.

Les destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel collectées au titre des présentes sont, selon le Service souscrit ou utilisé : le collaborateur en charge de votre recherche, notre service marketing.     

3. Utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires et commerciales

Conformément à la législation Française et Européenne, et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez via les Services auxquels vous souscrivez à des fins de présentations de nos autres ou nouveaux services, d’envoi de notre newsletter, d’invitation à des évènements ou à toute autre communication susceptible de vous intéresser. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à ces envois à en décochant la case afférente dans votre compte ou en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications.

4. Vos données sont-elles transférées ?

Les données personnelles que nous recueillons par l’utilisation que vous faîtes de nos Services sont conservées dans l’Union Européenne et ne sont pas transmises pour être traitées à des tiers autres que ceux visés au point 2. ci-dessus. Cependant, vos données personnelles peuvent être remises à une autorité ou une entité administrative ou toute autre personne pour :
- nous conformer à des obligations légales, règlementaires, judiciaires ou administratives ; - protéger les droits ou les biens de l'agence Provence Secrète ou de nos clients, y compris l’application des présentes conditions d’utilisation et pour en constater les éventuels manquements ; - déceler, éviter ou traiter les actes frauduleux qui seraient faits sur le Site ; - nous prémunir ou agir dès lors que nous pensons en toute bonne foi que cet accès ou cette divulgation est nécessaire pour préserver la sécurité personnelle des utilisateurs du Site, des employés et clients de Provence Secrète ou du public.

Dans un tel cas, nous nous engageons à ne divulguer que les données personnelles strictement requises dans le cadre de la règlementation Française et Européenne.

5. Comment assurons-nous la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles ?

Nous prenons toutes les précautions appropriées pour protéger vos informations personnelles dont la confidentialité et la sécurité nous sont essentielles. Nous mettons ainsi tous nos meilleurs efforts en œuvre pour protéger ces données à un degré de sécurité conforme aux normes et usages en vigueur. Ainsi, lorsque vous êtes connecté aux Services, le protocole sécurisé « https » est présent sur chacune des pages du site où vous naviguez. En outre, chacun de nos collaborateurs s’engage à ne traiter que les données des personnes physiques strictement en lien avec son portefeuille immobilier ou ses missions et son poste. Enfin, les données que nous recueillons sont hébergées, sauvegardées et archivées exclusivement en France, selon des moyens matériels et des protocoles sécurisés, contrôlés régulièrement et surveillés quotidiennement afin de garantir la sécurité du système d'information.

6. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Lorsque cela est prévu par la législation Française et Européenne, vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles vous concernant que nous détenons (droit d’accès). Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et de vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la législation Française et Européenne. Vous disposez également, en ce qui concerne vos données personnelles, du droit de demander la rectification ou l’effacement de celles-ci ou encore une limitation de leur traitement, ou le droit de vous opposer au traitement, ou encore le droit à la portabilité de vos données. Ces droits sont exercés dans les cadres et limites du Règlement Européen. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la législation française ou européenne nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables au Site. En outre que vous vous engagez à nous fournir sur notre Site, pour l’utilisation de nos Services des informations complètes, exactes, valides et à jour. Nous rappelons que vous pouvez fermer votre compte ou vous désinscrire de nos Services à tout moment. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort. Pour exercer vos droits, contactez-nous selon les modalités indiquées à l’article 10 ci-dessous. Enfin, le Règlement Européen vous permet d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en la matière, qui est en France la CNIL, la Commission Nationale Informatique et Libertés sise 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

7. Cookies et technologies semblables

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Pour en savoir plus, consultez notre lien à propos des cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

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9. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

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10. Modification de notre politique de confidentialité - Demande relative à vos données personnelles

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité. Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par mail ou courrier à l'attention du Responsable de traitement mentionnée ci-dessous.

11. Responsable de traitement des données et Délégué à la protection des données

Provence Secrète SARL
23, place Albert Roure
84560 MENERBES
RCS Avignon 443 412 457
contact@provence-secrete.com

Représentée par son Gérant, Sylvain LENOIR

12. Protection des données personnelles 

Provence Secrète s'engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l'internaute. Toute information personnelle que l'internaute serait amené à transmettre à Provence Secrète pour l'utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu'il peut exercer à tout moment en adressant un courrier au siège social de la société.

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